Foire aux Questions

Qu'est-ce qu'un contrat de prévoyance obsèques ?

Un contrat de prévoyance est un contrat d’assurance qui vous permet de financer vos obsèques, ou, selon le cas, également de les prévoir.
Il existe deux types de contrats :

– Le contrat en prestation : « Prévoir et financer vos obsèques » : celui-ci s’établit auprès d’un établissement funéraire ou d’une compagnie assurance. Il vous permet d’organiser et de financer vos obsèques à l’avance en choisissant vous même les prestations funéraires.

– Le contrat en capital : « Financer vos obsèques » : celui-ci s’assimile à l’assurance-vie. Ce type de contrat permet de prévoir une certaine somme à l’avance pour l’organisation d’obsèques. Ce capital sera versé au moment du décès à l’éventuelle entreprise funéraire désignée. A noter que tout autre bénéficiaire nommé au contrat n’a aucune obligation d’utiliser cette somme pour l’organisation des funérailles.

Pourquoi souscrire à un contrat obsèques ?

Souscrire à un contrat obsèques vous permet de vous sécuriser face aux accidents de la vie en assurant une somme déterminée pour le règlement des frais d’obsèques. Souscrire c’est aussi vous assurer du respect de vos volontés, anticiper les coûts et soulager émotionnellement vos proches quant aux décisions à prendre pour l’organisation de funérailles.

Faut-il informer l'entourage de la souscription d'un contrat obsèques ?

Lors de la souscription d’un contrat obsèques, rien ne vous oblige à informer vos proches.

Cependant, il est préférable d’informer votre entourage afin qu’il puisse être au courant des modalités propres au contrat auquel vous avez souscrit. Quelques astuces existent pour faciliter le contact avec votre assureur ou l’assistance obsèques telles que l’inscription des numéros de téléphones dans votre livret de famille, la création d’un « dossier obsèques » rangé à portée de main dans votre bureau ou encore demander des cartes « contact » auprès de votre assureur.

Comment choisir les pompes funèbres qui vont s'occuper des obsèques ?

La proximité, la qualité de service et de l’échange avec le conseiller funéraire sont très importants. Le prix et le type de prestations peuvent faire partie des conditions pour faire votre choix.

Qui s'occupe des démarches administratives ?

Toutes les démarches relatives à l’organisation des obsèques seront effectuées par le prestataire funéraire choisi par vos soins ou par vos proches. Les démarches informant du décès auprès des différentes instances (trésor public, banque, employeur, sécurité sociale….) seront à réaliser par la famille. L’entreprise funéraire peut assister vos proches dans la réalisation de cette procédure, à l’aide de courriers types.

Qu'est ce qu'un recueil de volontés ?

Un recueil de volontés est un document vous permettant d’exprimer vos souhaits pour vos obsèques. Sur ce document peuvent être mentionnés le type d’obsèques que vous souhaitez (crémation ou inhumation), le lieu de la sépulture en cas d’inhumation ou lieu de dépôt des cendres, le modèle du cercueil, les ornements (plaques funéraires ou fleurs) ou encore les extraits musicaux ou textes à lire durant la cérémonie. Des prestations supplémentaires peuvent être intégrées au recueil dans le respect des lois et règlements en vigueur. A noter que suivant le contrat obsèques choisi vous avez la possibilité de modifier votre recueil plusieurs fois.

Qu'est ce qu'un délai de carence ?

Lorsqu’un décès survient suite à une maladie, cela peut entraîner l’application d’un délai de carence (de six mois à deux ans) à partir de la souscription. La durée de carence varie parfois selon la nature des maladies : courte pour celles manifestement imprévisibles, longue pour celles dont les symptômes ne pouvaient avoir échappé au souscripteur. Durant ce délai, le souscripteur continu de cotiser, son bénéficiaire quand à lui ne percevrait qu’une partie du montant du capital. A l’issue de ce délai, le capital souscrit est acquis en totalité.

Si je décède à l'étranger, le contrat peut-il être mis en place ?

Si la famille est informée de l’existence du contrat oui, à condition que celui-ci prenne en charge les frais de rapatriement, souvent proposés en option par le prestataire funéraire ou l’assurance. A noter que vous pouvez aussi bénéficier d’une couverture rapatriement avec votre Carte bancaire, contrat d’habitation ou assurance voiture.

L'entreprise désignée au contrat n'existe plus, comment faire ?

Prenez contact avec l’organisme auprès duquel le contrat a été souscrit. Des documents vous seront demandés afin de débloquer le capital tels qu’un acte de décès, une facture récapitulatif des prestations liées aux obsèques ainsi que votre RIB.

Comment débloquer les fonds nécessaires au règlement des obsèques ?

Souvent les entreprises sont rachetées par d’autres groupes sans forcément avertir les souscripteurs. Lorsque le cas se présente et que le défunt n’avait pas pris de précautions, nous mettons la famille en relation au moment du décès avec un prestataire local référencé.